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    CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 31 Mars 2017


    Présents : J.GENESTE, S.BRUXELLES, F.COUDERT, P.CAILLETON,  J.LABROUSSE, JM.CHAUZU, E.ROUQUIER, E.VIGNAL, C.PEJOINE, S.VIDALIE, G.VERLHAC, S.MOUNIER

    Absents : M-C.BOCH, V.MOUNIER

    S.BRUXELLES a été élu secrétaire de séance.

    Le secrétaire de séance donne lecture de l’ordre du jour et des délibérations du 24 Février 2017.

    Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé.

     

    Comptes rendus de réunions


    JM CHAUZU présente la réunion de la commission pôle développement de l’Agglo de Brive qui s’est déroulée le 6 Mars dernier. Ont été abordés : les nouvelles technologies et le déploiement de la fibre sur le territoire avec une fin des travaux prévue pour 2021-2022, le projet de nouveau centre des congrès qui serait réalisé autour de la CCI pour un montant compris entre 5 et 7 millions d’euros, un point sur les zones d’activités incomplètes actuellement situées sur l’agglo   , la politique agricole et le développement des produits régionaux, la préservation des surfaces boisées, la présentation du nouveaux directeur de l’office du tourisme et le bilan touristique pour l’année 2016.

    P CAILLETON présente la réunion de la gestion des cimetières pour l’agglo de Brive qui s’est tenue le 21 Mars dernier. Des propositions de mise en place de containers pour assurer le tri des déchets au niveau des cimetières a été abordé.

    M Le Maire présente le compte- rendu de la réunion concernant le vote du budget de l’Agglo de Brive. Le Budget Prévisionnel 2017 a été étudié et voté. Ce budget est équilibré à 82 966 659 € en fonctionnement et à 16 603 235 € en investissement. A noter la forte diminution des dotations de l’Etat. Les taux des taxes sont maintenus : CFE 31,72% ; TH 7,06% ; FB 0% ; FNB 5,90%. Concernant la contribution au SIRTOM la part revenant à Sadroc s’élève à 72 103,93 €. Elle est inférieure à la somme acquittée en 2016 de près de 2 300 €.

    P CAILLETON présente la dernière réunion du SIRTOM concernant les extensions de la collecte sélective en porte à porte pour 2017. Aujourd’hui 91% de la population est desservie soit 142 000 habitants. La zone de desserte va être élargie. En 2018 aura lieu une extension des consignes plastiques. Tous les plastiques seront traités sauf quelques cas particuliers. Conséquence : 20 à 30 % de volume en plus à traiter. Le tri du papier sera également modifié pour améliorer le recyclage.

    E ROUQUIER dresse un bilan de fonctionnement de la banque alimentaire sur la commune. 3 familles sont aidées, 6 colis ont été livrés par famille et deux commandes de 280 Kg chacune ont été passées. L’assemblée générale de la banque alimentaire s’est déroulée le 16 Mars dernier. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale a été approuvé ainsi que le rapport moral. Des souhaits d’intensification de l’activité ont été formulés car des besoins sont recensés. Le rapport financier a été validé et le budget primitif 2017 présenté. Les administrateurs ont été renouvelés par vote.

    S BRUXELLES présente le conseil d’école du 21 Mars dernier. Les effectifs prévus pour la rentrée 2017 s’élèvent à 155 élèves pour le RPI et à 67 pour la commune de Sadroc. Le bilan des activités est donné commune par commune. Des remerciements ont été formulés pour l’équipement prochain d’une nouvelle classe avec un vidéo projecteur interactif, un ordinateur portable, un tableau et trois tablettes numériques. Une demande de fermeture du portail ouest de la cour est formulée pour raison de sécurité.

    F COUDERT relate la dernière réunion du Syndicat des eaux du 2 Mars dernier. Le compte administratif a été approuvé, le budget primitif voté à hauteur de 709 682 € en fonctionnement et de 346 288 € en investissement. Un nouveau véhicule de marque Peugeot sera acheté pour un investissement de 21 144,34 €. Les débats se sont ensuite portés sur la fusion du syndicat de Perpezac avec celui du Maumont afin de préserver notre syndicat. Cette fusion serait acceptée en l’état actuel des choses. Des consultations seront menées en 2017, puis la mise en place de nouveaux statuts serait réalisée en 2018 pour un démarrage du nouveau syndicat au 1er janvier 2019.

    J LABROUSSE présente la dernière réunion du SIAV qui s’est déroulée le 15 Mars à Allassac. 48 communes de l’Agglo et 13 communes individuelles adhèrent à ce syndicat. Le bilan des activités 2016 est donné : diagnostic des cours d’eau, état des cours d’eau, mesures des températures des cours d’eau à chaque orage ou averse, présentation du site internet, achèvement des points d’abreuvement pour les animaux au pacage, 58 points ont été réalisés en 2016. Puis le programme 2017 est donné : l’actuel plan quinquennal s’achève en Août 2018, l’étude du prochain plan avec les planifications pour 2018 – 2023 est à l’étude, entretien des cours d’eau pour la pratique du Canoë Kayak, rénovation de la voie verte. Le vote du budget sera réalisé le 1er Avril à Perpezac.

    G VERLHAC présente la réunion de l’instance de gérontologie du 31 Mars à Sadroc. Le bilan de l’activité 2016 est dressé, bilan comptable : Recettes : 86 141 €, Dépenses : 78 808 €, Résultats  en excédents de 7 553 €. La prochaine semaine bleue se tiendra le 22 Octobre prochain à St Viance.

    M Le Maire présente les débats de la réunion concernant les travaux de réparation de la toiture de la caserne des pompiers d’Allassac. L’estimation des travaux s’élève à 90 000 €. 40% devraient pris en charge par le département et 60% par les communes. Les élus ont demandé un inversement des pourcentages de prise en charge. La commune de Sadroc devrait participer à financer ces travaux au prorata de son nombre d’habitants soit à hauteur d’environ 2 000 €. Un projet de construction de caserne à Donzenac est à l’étude pour 2018-2019. La commune ne souhaite pas participer à ce projet finançant déjà le fonctionnement de la caserne d’Allassac.

    M Le Maire présente la réunion cantonale du 28 Mars à Troche. La commune a présenté ses demandes de subventions pour divers projets. Trois demandes de subvention devraient être accordées : voirie, multistade, école numérique rurale.

     

    Activités Diverses


    Un coffret extérieur visant à accueillir le défibrillateur a été posé à l’entrée de la bibliothèque pour un montant de 540 €. Une alarme anti vol équipe le coffret ainsi qu’un chauffage intérieur.

    Cinq fenêtres ont été percées dans l’abri de l’étang. La lumière sera posée sous peu.

     

    Ordre du jour


    Les taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) pour l’année 2017 sont votés à l’unanimité. Elles seront pour l’année à venir de :  TH : 8,28% ; FB : 13,09 % ; FNB : 78,13 %.

    Le budget principal pour l’année 2017, équilibré à 504 589 € en fonctionnement et s'élevant à 352 888 € en investissement est approuvé à l’unanimité.

    Après évaluation de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché du multistade à l’entreprise MEFRAN pour un montant de 45 804,40 € HT.

    Suite à enquête publique, le commissaire enquêteur, M BORDAS, a donné un avis favorable pour le déplacement du chemin de à la Croix Longe. 218 € sont à la charge de la commune, le reste des travaux étant pris en charge par le demandeur.

    Le conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité pour l’achat d’un frigidaire de 196 L qui sera placé à l’étage du foyer communal. Le montant de cet achat s’élève à 199,99 €.

    Le conseil municipal délibère favorablement pour l’achat de vaisselle en vue de remplacer la vaisselle vieillissante du foyer. Le montant d’un jeu complet de 120 pièces s’élèvera à 450 €.

    Le conseil municipal délibère favorablement pour le remplacement de la porte d’entrée du foyer communal pour un montant de 2 993 € HT, soit 3 591 € TTC.

    L’étang communal sera ouvert à la pêche à compter du 1er Avril prochain. Des apports réguliers en truites seront effectués par la commune. La répartition des surveillances est établie entre les membres du conseil municipal qui seront vigilants au respect du nombre de prises par pêcheur et par jour.

    Le bulletin communal sera distribué fin Avril début Mai. La commission bulletin se réunira le 11 Avril prochain.

    Les permanences du bureau de vote des prochaines élections présidentielles seront assurées par les membres du conseil municipal.

    A compter de la mi-juin un traiteur viendra exposer sur la commune les samedis à partir de 17H.

     

    Questions diverses


    Néant.

    La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 5 Mai 2017 à 20h30.

    La séance est levée à 23h30.

    Mis à jour (Mercredi, 12 Juillet 2017 09:37)