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    CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 Février 2018

    Présents : J.GENESTE, S.BRUXELLES, F.COUDERT, C.PEJOINE, P.CAILLETON,  J.LABROUSSE,  E.VIGNAL, S.MOUNIER, M-C.BOCHL, S.VIDALIE, JM.CHAUZU, E.ROUQUIER, G.VERLHAC.

    Absents : V.MOUNIER.

    S.BRUXELLES a été élu secrétaire de séance.

    Le secrétaire de séance donne lecture de l’ordre du jour et des délibérations du 26 Janvier 2018.

    Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé.

    Compte-rendu de réunions

    J.Labrousse relate les débats de la dernière réunion du SIAV du 6 février dernier. A l’ordre du jour le débat budgétaire et des modifications de statut. Le programme des travaux 2013-2018 est allongé de deux ans jusqu’à 2020. Le budget en fonctionnement s’élève à 256 710 € et en investissement à 80 000 €. La communauté de communes de Lubersac-Pompadour vient d’adhérer au SIAV. La cotisation 2018 s’élèvera à 0,42 €/habitant comme en 2017. Le nouveau bureau sera composé de 8 vice-présidents au lieu des 6 jusqu’à maintenant.

    M. Le Maire présente la réunion tenue avec les services de la Gendarmerie Nationale qui s’est déroulée le 8 février dernier. En 2017 sur toutes les brigades allant d’Argentat à Uzerche et concernant 115 500 habitants on a recensé : 4 515 interventions (4 328 en 2016) : 2 774 pour délinquance, 441 cambriolages, 1 478 atteintes aux biens, 338 atteintes aux personnes, 397 escroqueries. Mais également 39 accidents de la route (34 en 2016) dont 5 décès (8 en 2016). L’objectif de la gendarmerie Nationale sur ce secteur sera de pérenniser la sécurité et la présence des gendarmes sur le territoire. Concernant les brigades de Donzenac/Allassac qui regroupent 8 communes, 18 gendarmes (1/984 hab) on enregistre : 240 actes de délinquances, 63 cambriolages, 39 infractions, 45 atteintes aux personnes. Mais également 130 effractions à la vitesse, 30 à la consommation d’alcool, 20 refus de priorité, 2 interpellations pour usage de stupéfiants, 3 accidents de la route dont 2 mortels. Les objectifs de la gendarmerie de secteur seront de lutter contre les cambriolages, garder le contact avec les élus et la population, d’organiser des réunions auprès de la population.

    M. Le Maire présente ensuite la réunion de travail entre les Maires des communes concernées et les responsables du SDIS concernant la construction d’une nouvelle caserne de pompiers sur Donzenac à l’horizon 2020. Elle sera construite sur un terrain communal proche de la Gendarmerie. Le montant estimatif des travaux est de 930 000 € à répartir à hauteur de 60% pour les communes et 40% pour le SDIS. Le financement des communes devrait se faire au prorata des populations et pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat(DETR), mais M. Le Maire fait remarquer que la commune de Sadroc a déjà participé à la construction de la caserne d’Allassac sur la totalité de sa population. Ce projet reste donc en réflexion pour la commune.

    Activités Diverses

    Le curage des fossés se termine avec quelques complications dues à la pluie.

    Suite au problème de la prise de force  du tracteur communal qui ne s’enclenche plus, un devis estimatif des travaux vient d’être réalisé pour un montant de 1 950 €. Les travaux seront réalisés dans les plus brefs délais.

    Suite à la modification des rythmes scolaires, les horaires des écoles devront être débattus lors du prochain conseil d’école du 27 février. La majorité des parents des enfants scolarisés à Sadroc souhaitent que la journée scolaire démarre à 9h.

    Ordre du jour

    S.Bruxelles présente le compte administratif 2017 du Budget Principal : les dépenses totales s’élèvent à 687 909,95 € et les recettes à 769 720,60 €. Un excédent de 81 810,65 € sera reporté au budget 2018 en recettes de fonctionnement.

    Le compte administratif est voté à l’unanimité, les comptes de gestion sont approuvés ainsi que l’affectation de résultats.

    S.Bruxelles donne ensuite lecture des comparaisons des dotations d’Etat sur les cinq dernières années, des variations des apports dus à la levée des différents impôts, de la simulation de l’apport des impôts pour 2018 ainsi que de la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation pour une partie des habitants de la commune.

    Le Conseil Municipal porte ensuite sa réflexion sur la préparation du budget 2018. Quelques augmentations de charges et de charges de personnel sont à prévoir. Egalement des travaux de voirie, au clocher de l’église, à l’école, au foyer avec changement de fenêtre et isolation de l’agrandissement à renforcer, mais également dans les commerces de la commune.

    Une estimation des travaux de voirie a été réalisée, elle s’élève à 64 101,90 € TTC pour les routes du Breuil, du Peuch, de La Maleyrie, de La Borie, des Plats, de Pépy, du Temple, de Bergeal. Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider à financer ces travaux et auprés de la CABB (FST).

    Concernant l’épareuse toujours en panne, deux propositions viennent d’être faites par l’entreprise Juillard Condat :            - Réparation de l’épareuse communale pour un montant de  5 442 € TTC

    -       Achat d’une nouvelle épareuse pour 18 000 € HT, modèle supérieur, avec reprise de l’ancienne pour 3 000 €HT.

    Ces deux propositions étant loin d’être satisfaisantes, M. Le Maire accompagné de S.Mounier se déplaceront directement dans l’entreprise.

    Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité pour permettre l’augmentation à 8 du nombre de vice-présidents du SIAV et pour permettre l’adhésion de la communauté de communes de Lubersac-Pompadour dans le SIAV.

    M. Le Maire attire l’attention du conseil municipal sur le coup actuel de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Anciennement assuré gratuitement par les services de l’Etat, aujourd’hui c’est la communauté de communes de l’Agglo qui en a la compétence. Elle facture 50% des coûts d’instruction à la commune, soit 3 440 € pour l’année 2017. Les tarifs sont les suivants : 203 € pour l’instruction d’un permis de construire, 142 € pour une DP, 244 € pour un permis d’aménager, 40,72 € pour un CU A et 81,43 € pour un CU B. Si la totalité des frais d’instruction devient payante, la question se posera du financement par les demandeurs. La commune ne pourra assumer seule ces frais.

    La prochaine réunion cantonale se déroulera à Sadroc le 20 Mars prochain. En plus des réunions prévues entre les élus, une réunion publique, en présence du Président du Conseil Départemental, aura lieu le soir à 17h à la salle des fêtes.

    Une proposition de la Chambre d’Agriculture de travailler avec des fournisseurs locaux en circuits courts pour les denrées alimentaires servies à la cantine scolaire a été faite. Une réflexion sera menée au niveau du RPI. Une rencontre aura lieu avec la cantinière début Mars pour étudier les différentes propositions.

    Questions diverses

    Néant.

    La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 23 Mars 2018 à 20h30.

    La séance est levée à 22h30.