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    CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 19 juillet 2019

    Présents : J.GENESTE, S.BRUXELLES, F.COUDERT, C.PEJOINE, JM.CHAUZU, M-C.BOCH, V.MOUNIER, S.MOUNIER, G.VERLHAC.

    Absents : E.ROUQUIER, S.VIDALIE, P.CAILLETON, E.VIGNAL, J.LABROUSSE.

    S.BRUXELLES a été élu secrétaire de séance.

    Le secrétaire de séance donne lecture de l’ordre du jour et des délibérations du 14 juin 2019.

    Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé.

    Compte-rendu de réunions

    M. Le Maire présente la dernière réunion de l’Agglo de Brive qui s’est déroulée le 8 juillet dernier. La réforme des perceptions a été évoquée avec la suppression de 21 perceptions sur le territoire. Seules 5 perceptions seront conservées : Brive-Tulle-Ussel-Uzerche-Argentat. En échange, des conseillers territoriaux seront mis en place pour aider et conseiller les collectivités.Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour garantir le maintien d’un maillage sur le territoire par les services de la Direction Générale des finances publiques, avec la présence effective d’une trésorerie telle existante à ce jour.

    Le percepteur a été reçu également aujourd’hui afin de permettre aux familles de pouvoir payer les transports scolaires et la cantine en ligne. Un lien sera mis en ligne sur le site internet de la commune. La régie cantine et garderie sera donc supprimée au 30 septembre. Les familles pourront alors s’adapter à la rentrée.

    F.COUDERT présente la dernière réunion du Syndicat d’électrification. L’ensemble des travaux prévus sur la commune sont terminés. Les projets de travaux pour 2020 ont été abordés avec notamment la rénovation du coffret du lotissement Les Vergnes qui est en projet pour mise en conformité. L’avenir du syndicat a été abordé avec un possible passage à 13 secteurs. Sadroc serait rattaché à Tulle Nord qui deviendrait Tulle Ouest.

    S.BRUXELLES présente les conclusions du dernier conseil d’école : les effectifs à la prochaine rentrée seront de 25 en CE2, CM1 : 22 + 1 en janvier et CM2 : 15 soit un effectif de 62 élèves à la rentrée de septembre 2019. Les actions éducatives sur l’école ont été également données ainsi que les montants de la coopérative scolaire qui s’élèvent à 1 100 €. Les portails de l’école devront être fermés à la rentrée.

    Activités Diverses

    Des relevés de comptage de vitesse ont été réalisés à la Rue et au Lac par le département. Les vitesses moyennes relevées respectent la vitesse tolérée et sont inférieures à 50 km/h. La vitesse étant jugée non excessive aucune signalisation supplémentaire ne sera posée.

    Les agents municipaux ont mis en place le parcours santé à l’étang communal. La deuxième passe au niveau de l’éparage est quasiment terminée. Un troisième passage sera fait en septembre-octobre.

    Ordre du jour

    Concernant les travaux à réaliser à la chapelle de l’église, les devis ont été transmis par l’architecte : 9335 € pour la maçonnerie,  450 € pour les luminaires, pose d’un socle support pour 646 €, honoraires de l’architecte 900 €, soit un total de 13597 € TTC. La subvention du département sera demandée. Le conseil municipal délibère favorablement pour la réalisation de ces travaux.

    Plusieurs travaux de bâtiments ont été réalisés : des volets roulants seront posés pour la 3ème classe de l’école pour un montant de 1563 € HT. Concernant les installations électriques sur la commune, l’APAV effectue un contrôle de tous les bâtiments publics : quelques remarques de non-conformité sont à prendre en considération : à la salle des fêtes, à l’école, à la cantine, au stade, à l’église, sanitaires de l’étang soit un total de 2 644,30 € HT. Concernant la chaudière de l’école (25 ans d’âge), le brûleur doit être changé et remplacé pour 1 736,44 € HT. La couverture de l’école a été suivie, suite au constat du couvreur, les noues du toit doivent être refaites pour un montant de 755 € HT.

    Le mini-tracteur tondeuse (16 ans) doit être changé ainsi que le vieux tracteur communal. Le conseil municipal décide d’attendre et de réfléchir quant à la meilleure solution de remplacement.

    Le conseil municipal décide l’achat de buts rétractables pour le stade pour faciliter les travaux de tonte pour un montant de 1 500 € HT.

    Un projet de lotissement privé est en cours sur les terrains près du cimetière sur la parcelle 1116.

    Les tarifs de la cantine passent à 2,65 € à compter de la rentrée. Les repas pour le personnel à 4,90 €.

    Suite à la demande d’un employé communal de suivre une formation pour changer d’emploi, une formation sera suivie au mois de septembre par cet agent communal. La formation doit être prise en charge par la commune. Le montant de cette formation s’élève à 2 250 €. Le conseil municipal accepte mais trouve qu’il est illogique de financer une formation qui ne servira pas ensuite sur la commune.

    Dans le cadre de la succession de Mme Georgette Mouly, M. Le Maire a signé l’acte de succession qui fait que tous les biens sont passés à la commune, la maison et les terrains sont estimés à 75 000 €, un véhicule sans permis pour 4 000 €, également 57 000 €  sur des comptes bancaires. Les frais de notaires et d’obsèques seront retirés. Il existe également une assurance vie dont le montant n’a pas encore été révélé par le crédit agricole. Une vente aux enchères sous plis cachetés sera sûrement organisée à l’automne : un lot de terrains agricoles mécanisables, un autre lot de terrains avec les bâtiments, un dernier lot avec le véhicule. Une plaque sera achetée par la commune pour poser au cimetière sur la tombe de Mme Mouly. Les décisions définitives seront prises au début de l’automne.

    Plusieurs passages piétons doivent être régulièrement repeints. Ils seront refaits avec résine et gravillons pour un montant de 1 310,20 € HT.

    Concernant le recensement de la population, deux secteurs Est et Ouest seront mis en place. Dominique Banne et Céline Rio assureront ces tâches sur la commune.

    Questions diverses

    Néant.

    La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 20 septembre 2019 à 20h30.

    La séance est levée à 22h50.