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    COMMUNE DE SADROC

    CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2020

     

    Présents : S.BRUXELLES – E.VIGNAL – J.LABROUSSE –– S.MOUNIER – S.CRAMIER –  A.DA COSTA – F.ETCHART – D.FOUCAUD – C.PEJOINE - G.RISACHER - S.VIDALIE - G.VERLHAC

    Absents : V.MOUNIER – A.MARCOU– E.ROUQUIER

     

    A la demande de M. le Maire, le conseil municipal observe une minute de silence en la mémoire  de Samuel Paty.

    Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal, lecture et approbation des délibérations précédentes.

    COMPTE RENDU DE REUNIONS

    Agglomération de Brive : M. le Maire

    -          Possibilité d’une prime achat vélo à assistance électrique – VAE – de 200 € pour les habitants de l’Agglo. Se renseigner directement à l’Agglo de Brive.

    -          Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : FPIC. Répartition dite « Dérogatoire libre » qui favorise les petites communes. La commune reversera 2436 € à l’Agglo cette année.

    -          FST (Fond de Soutien Territorial) : la commune a été subventionnée pour les travaux de voirie en 2019 : 4 486,50 € pour la route de Labrousse.

    -          Mise en place d’une assistance technique des bureaux d’études mutualisés au profit des communes de l’Agglo pour tous travaux sur : bâtiments, voierie et espaces publics, défense incendie

    -          St Pardoux l’Ortigier implantation d’une centrale photovoltaïque (La Malignie – Le Bousquet) sur plus de 26 ha. Achat des terrains à hauteur de 680 775€.  La société Engie Green France a été retenue pour l’exploitation.

    Assemblée Générale du Pays d’Art et d’Histoire (PAH) : F. Etchart et D. Foucaud

    Label attribué sur 10 ans (démarrage en 2013).

    Rappels de leurs domaines d’intervention : affichage entrée agglomération, arbre remarquable à faire identifier au niveau de l’Église de Sadroc, diverses activités pour les enfants comme le Cluedo, randonnées, expositions.

     

    Comité Syndical FDEE19 : J. Labrousse

    Comité sous forme de Visio conférence pour raison sanitaire, informations nationales et interventions diverses :

    -          Plan de relance de transition écologique en faveur des zones rurales

    -          Réforme taxe d’électricité avec taux unique à 6%

    -          Mme Chevalier, Directrice ENEDIS Corrèze a fait un point sur l’année de 2019 (35% fournitures 25% frais de réseau et le reste taxes)

    -          Sensibilisation risque électrique

    -          La production varie de 25 à 30% selon le mois de consommation sur le département

    -          Enfouissement des réseaux à hauteur de 25% pour le réseau basse tension et de 50% pour la haute tension.

    -          Recyclage des câbles et poteaux

    -          ENEDIS facilite le déploiement de la fibre optique

    -          Abordés également : le montant de la facture moyenne annuelle, sensibilisation économies d’énergie, compteur Linky, application

    Diverses actions de solidarité sont rappelées: Chèque énergie / Eco gestes pour les enfants / Facture électronique systématique en cas de refus il faudra faire une démarche administrative.

     

    Assemblée Générale Mission Locale : C. Péjoine pour tous les jeunes entre 16 et 25ans

    Changement de président M. BONNIE remplace M. PEYRET

    Présentation du rapport d’activités 2019, budget équilibré qui reste positif malgré l’annulation de salon à la suite de la crise sanitaire. Il y a 43 Missions Locales en Nouvelle Aquitaine, celle de Brive emploie 27 salariés et se situe au 3ème rang au niveau régional. L’objectif est d’accompagner les jeunes pour favoriser leur accès à l’emploi et à l’autonomie.

    Chiffres clés en 2019 : 2 465 jeunes accompagnés, 1 024 nouveaux jeunes accueillis ; 40% de jeunes n’ont pas de diplôme, 13 697 entretiens réalisés

    Plusieurs parcours d’accompagnement sont proposés aux jeunes selon leurs profils. Ainsi que de nombreuses aides pour le logement, déménagement, permis de conduire. Création de l’application mobile « Checker » pour la diffusion des offres d’emplois. 60% des jeunes arrivent à se stabiliser et à sortir de l’échec.

     

    Commission Voirie : M. Le Maire

    Déploiement de la fibre optique sur la commune :

    -          Vérification des lieux d’implantation des poteaux ou de réalisation de travaux GC sur voirie communale.

    -          Prioriser le déploiement via les appuis existants (ENEDIS- ORANGE) passant dans le domaine public uniquement.

    -          Travaux d’élagage à prévoir pour le passage de la fibre

    -          Révision de l’adressage au besoin.

    -          Le raccordement Client sera fait par le fournisseur d’accès choisi lors de la souscription d’un abonnement fibre par l’usager.

     

    Commission Bulletin :  S. Cramier

    -          Travail en cours pour moderniser le site internet de la commune.

    -          Rédaction du bulletin municipal de novembre qui sera distribué par les conseillers municipaux.

     

    Banque Alimentaire : E. Vignal

    Depuis 26 ans, des denrées alimentaires sont sauvées de la destruction grâce à une collaboration avec des industriels et transporteurs. Pour la région cette collecte est assurée par un salarié et des bénévoles. Elle fonctionne avec les subventions des Mairies et des Départements.

    382 000 denrées distribuées en 2019, c’est moins qu’en 2018, rapport financier positif de 26 000€.

    Projet 2020 : préserver l’emploi associatif menacé, volonté de travailler avec les jeunes, construction d’un nouveau local abandonnée devis trop important, formation TASA : Tous Acteurs de la Sécurité Aimantaire, mieux suivre la traçabilité des flux de denrées.

     

    Réunion SIRTOM : E. Vignal

    Présentation des projets de délibérations :

    -          Emploi et évolution des grades

    -          Travaux d’entretien et de mise aux normes des déchèteries (maçonnerie, clôture, voirie, assainissement, mise en sécurité des bennes)

    -          Projet géolocalisation des bennes

    -          Achat de bennes à ordures ménagères de 14m3

    -          Le verre collecté est valorisé par une entreprise à Libourne, 3€/kg et la SIRTOM reverse ce montant à la ligue contre le cancer.

    -          Session d’une benne au Mali

    -          Analyse des données de traçabilité des bennes ordures ménagères

    -          Renouvellement des conventions pour la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques et pour la filière textile

     

    Instance de gérontologie :  G. Verlhac

    Bilan d’activités 2019 :

    -          130 personnes âgées rencontrées dont 8 en situation de handicap

    -          350 visites réalisées à domicile

    -          Aide administrative : constitution de 160 dossiers (APA, MDPH, EPAH)

    -          Suivi et accompagnement pour assurer un maintien à domicile de qualité, coordonner les interventions des différents professionnels au domicile, retour à domicile après hospitalisation, préparation entrée en EHPPAS, prévenir les situations d’urgence afin d’éviter une hospitalisation

    -          Réalisation de deux actions de prévention et sensibilisation

    -          Diminution du nombre de particuliers employeurs, difficultés pour le recrutement de profils jeunes, la moyenne d’âge des particuliers employeurs est de 88 ans.

    -          Le nombre d’employeurs sur la commune de Sadroc est de 12%

     

    ACTIVITES DIVERSES


    Convention partenariat produits locaux pour la cantine de l’école

    Deux nouvelles conventions avec fournisseurs locaux sont signées : Entreprises SCEA de la pommeraie à Donzenac, et entreprise Société nouvelle des établissements Jean Mazières à Allassac.

     

    Mise à jour des documents SST

    Santé, Sécurité au Travail des agents communaux en collaboration avec les services du centre de gestion de la Corrèze. Dotation en vêtements haute-visibilité et blouses de travail pour les agents.

     

    Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde PCS

    Réactualisation à chaque changement de Conseil Municipal. La version 2020 sera transmise auprès des services de la préfecture après relecture par les membres du conseil municipal.

     

    Travaux divers :

    Au Stade : Nettoyage haie, reprise du grillage abimé, serrure porte buvette à changer, côté vestiaire poteau à changer, chauffage vestiaire à modifier (devis à prévoir).

    Alarme du foyer non fonctionnelle devis en attente pour changement de cette dernière.

    Les portails du cimetière ont été repeints.

    La porte de la nouvelle classe de l’école a été changée, travaux sur la toiture de l’école réalisés.

    Travaux d’étanchéité au niveau du local ados plus nettoyage et rangement effectués.

    Formation sur les produits phytosanitaires dispensée aux agents communaux, réflexion en cours sur l’utilisation de produits plus écologiques. Mise aux normes sérieuse à réaliser.

     

    Logement communal au-dessus des commerces :

    Le logement de type F3 au-dessus du commerce est disponible à la location à partir du 1er décembre.

     

    ORDRE DU JOUR


    Fleurissement du bourg :

    -          Fleurissement d’hiver, achat de chrysanthèmes chez Tournet à Ussac pour un montant de 173€ pour le monument aux morts et la tombe Mme MOULY, livraison prévue le 03/11. Mise en place les 4 et 5/11.

    -          Projet d’aménagement de l’aire camping-car : nettoyage du talus et création d’un jardin minéral sur bâche ou géotextile avec luminaire solaire. Réduire les vis-à-vis en faveur du voisinage à travers la mise en place de brise vue en quinconce et la plantation d’arbustes

    -          Achat d’une poubelle pour le terrain de pétanque à installer en suivant.

    -          Projet d’habillage des colonnes extérieures de la Mairie pour le fleurissement d’été

     

    Cérémonie du mercredi 11 Novembre à 11h :

    L’apéritif servi en fin de manifestation est annulé du fait de la crise sanitaire et de l’interdiction de regroupements. Les modalités d’organisation de la cérémonie sont en attente de décision de la préfecture.

     

    Révision du taux de la taxe d’aménagement 2021 :

    Le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement, précédemment à 1,5%, à hauteur de 2%.

     

    Contractualisation département 2021-2024 : Listes des projets à contractualiser sur les 3 années à venir pour subventions départementales:

    Ce contrat entre le département et la commune permet d’anticiper les possibles subventions et dépenses pour le conseil départemental. Plusieurs projets ont été avancés par la commune comme pouvant rentrer dans ce cadre : Local technique municipal, agrandissement cantine de l’école, obligation de diagnostic énergie, rénovation des logements communaux, travaux Eglise, travaux de voirie.

     

    Achat escalier sous-sol cantine :

    En attente de nouveaux devis pour prendre une décision définitive.

     

    Décision modificative budget :

    Le conseil municipal délibère favorablement et vote à l’unanimité cette décision modificative du budget afin de pouvoir percevoir les montants des ventes de la succession Mouly et équilibrer définitivement le budget communal.

     

    Préparation Noel :

    -          Colis pour les personnes à partir de 80 ans : En collaboration avec l’épicerie sadrocoise confection de colis de Noël Homme-Femme (25€/personne) pour 65 personnes : 37 femmes et 28 hommes. Création de colis ou de paniers garnis pour les 6 employés communaux.

    -          Décorations : Location nacelle sur trois jours les 8 et 9 Décembre pour le montage et le 6 Janvier pour le démontage. Guirlandes défectueuses à réparer par les cantonniers mais peu d’achats à prévoir.

    -          Sapin : Achat de 4 sapins (devis à demander)

     

    Projet d’aménagement de la grange des cantonniers :

    Suite à échanges sur le plan proposé par l’architecte, des modifications sont à faire :   suppression du couloir, agrandissement de l’espace réfectoire, changement d’orientation pour l’escalier, changement des matériaux de cloison, définition d’une zone de stockage avec ventilation pour les produits phytosanitaires, aménagement d’une zone de nettoyage, prévoir l’installation de bac à graisse à côté de l’appentis, définir l’espace bricolage soudure et le stockage du carburant. Prévoir la reprise de la façade, la suppression de l’élévateur sur pignon. Associer les employés communaux dans l’agencement du bâtiment.

     

    Heures complémentaires personnel communal :

    Heure de ménage complémentaire à rémunérer suite à l’augmentation du temps de nettoyage des locaux dans le cadre du protocole sanitaire.

     

    Autorisation poursuite données comptables :

    Le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour autoriser le comptable public d’Allassac à relancer tous les débiteurs de produits locaux en retard de paiement et d’engager contre eux des mesures d’exécution forcée si nécessaire.

     

    Achat tracteur communal :

    Tracteur neuf inférieur à 2 mètres de large pour entretien des chemins étroits avec cabine grand confort, fourche, godet et masse à l’arrière pour l’équilibre. Neuf devis ont été étudiés en totalité. Le choix a été fait en fonction de la durée de la garantie, du rapport qualité/prix et du contrat d’entretien en faveur et à l’unanimité du tracteur John Deere, réf 5075, proposé par l’entreprise Défi-Mat à Uzerche. Le conseil municipal se positionne favorablement et à l’unanimité pour l‘achat de ce tracteur pour un montant de 50 500 €, garanti 5 ans.

     

    Le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité pour permettre à M. le Maire de demander un avenant pour une subvention exceptionnelle de 15 000€ auprès du conseil Départemental de la Corrèze.

     

    Frais de déplacement des agents communaux :

    Le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité afin de permettre l’établissement de fiches d’ordre de mission pour les agents communaux en déplacement, l’utilisation des véhicules personnels avec indemnisation suivant le barème d’indemnisation kilométrique en vigueur, le remboursement du repas lors de déplacements.

     

    Questions diverses :

    -          Localisation des bacs de collecte de vêtements sur la commune.

    M. le Maire précise que l’entreprise est en cessation d’activité et que les bacs ont été retirés.

    -          Chute d’arbre dans le chemin à la Rue, le passage est bloqué

    M. le Maire enverra les cantonniers dès lundi afin de sécuriser la zone en attendant le dégagement de l’arbre.

    -          Les riverains présents à proximité des terrains de tennis, lotissement les Vergnes, demandent à ce que les bouleaux présents soient coupés, ils perdent leurs feuilles et les fleurs, engendrant des problèmes au niveau de l’évacuation des eaux pluviales et des systèmes de VMC des maisons et de filtration des piscines des maisons à proximité. Le conseil a décidé à l’unanimité de faire couper les arbres et de replanter des arbres moins gênants afin de garantir un peu d’ombre sur cette zone.

    -          Absence curage des fossés sur RD70 à hauteur du tennis.

    M. le Maire contacte les services de la voirie départementale dès lundi.

    -          Remise en état du balisage des chemins de randonnées

    M. le Maire contacte Mme Bordas, présidente du Foyer Rural qui effectuait le balisage les années précédentes.

    -          Demande d’extension de l’éclairage public à l’extérieur du bourg

    M. le Maire verra avec le bureau d’étude Dejante Energie afin de faire réaliser une étude pour notre réseau.

     

    La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 27 Novembre à 20h30.

    La séance est levée à 00H30.

    Mis à jour (Jeudi, 29 Octobre 2020 15:55)