Home Comptes Rendus des Conseils Municipaux Compte Rendu Conseils Municipaux Conseil Municipal du Vendredi 27 novembre 2020

    PostHeaderIcon Conseil Municipal du Vendredi 27 novembre 2020

     

    COMMUNE DE SADROC

    CONSEIL MUNICPAL DU 27 NOVEMBRE 2020

     

    Présents : S. BRUXELLES – E. VIGNAL – J. LABROUSSE – S. MOUNIER – A. DA COSTA – F. ETCHART - D. FOUCAUD – C. PEJOINE - G. RISACHER - S. VIDALIE - G. VERLHAC – V. MOUNIER

    Absents : A. MARCOU– E. ROUQUIER – S. CRAMIER

    Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal, lecture et approbation des délibérations précédentes.

    COMPTE RENDU DE REUNIONS

    CR du bureau communautaire de l’Agglomération de Brive du 16/11/2020 :

    Transfert du pouvoir de police au niveau de l’assainissement et de la réglementation de la gestion des déchets ménagers.

    Transfert de compétences sur les documents d’urbanisme :

    - Loi Grenelle II, le PLUi devient la règle et le PLU reste l’exception

    - Loi ALUR : Généralisation des PLUi, transfert automatique de la compétence aux intercommunalités, pas de transfert si minorité de blocage composée d’une opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population totale des communes de l’EPCI.

    La délivrance des autorisations d’urbanisme est un pouvoir de police des maires.

    L’instruction du droit des sols est un service mutualisé qui continuera à fonctionner.

    Compétence PLU au niveau des communes.

    Commission bâtiments du 21/11/2020 :

    Projet de réhabilitation d’une grange en atelier municipal, présentation du plan de la grange à Dominique, cantonnier, pour avis le mercredi 18 novembre.

    Contrôler la hauteur de la porte afin de pouvoir stationner le camion avec la mini-pelle sur la remorque.

    Rajouter des translucides pour apporter de la luminosité, se renseigner sur les avantages à installer des panneaux solaires afin d’obtenir un bonus Développement Durable en subvention.

    Faire bétonner la partie extérieure au fond pour le stockage de matériaux et matériels divers.

    Achat d’une bande de terrain de 3m de large pour élargir l’accès à la grange (parcelle 432 + déplacement coffret électrique), en consultation avec le propriétaire.

    Modifications intérieures : suppression du couloir côté espace réfectoire et sanitaire, agrandissement de la partie réfectoire, déplacement des sanitaires au fond contre le mur et séparation douche/WC.

    Rajout d’un passage d’homme au niveau de la porte sectionnelle et conserver la porte côté réfectoire.

    Faire rajouter un point d’eau et rince œil à l’intérieur de l’atelier. S’assurer du respect de la règlementation incendie.

    Discussion sur les différentes possibilités d’agencement des espaces de travail et de stockage des divers équipements.

    Prévoir une zone de lavage à l’extérieur avec évacuation des eaux usées.

    Se renseigner sur la mise en en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales.

    Coût prévisionnel des travaux de rénovation de 125 000€. Le montant des subventions est à l’étude auprès de l’Etat, du Conseil départemental et de l’Agglo de Brive.

    Conseil de l’école du 03/11/2020 en présence des maires, des chargés d’affaires scolaires, de Mme Mounier et des représentants des parents d’élèves.

    Bilan sur les effectifs actuels : 47 élèves sur St-Pardoux-l’Ortigier - 39 élèves à St-Bonnet- l’Enfantier et 89 élèves pour Sadroc. Un total de 175 élèves sur le RPI.

    Prévision de l’effectif des élèves en 2021 :  St Pardoux : 47 , St Bonnet : 40, Sadroc : 86 ; Total : 173  élèves Les prévisions sont équivalentes aux effectifs de cette année.

    Les règlements intérieurs de chaque école sont approuvés.

    Projet de l’école de Sadroc : génération 2024 pour les JO de Paris, actions spécifiques sportives : tennis, athlétisme, courses d’orientation, travail sur l’eau, sorties diverses, malheureusement toutes ces activités ont été annulées à la suite de la crise sanitaire.

    L’association des parents d’élèves du RPI a permis la dotation de masques aux enfants, des masques transparents seront prochainement disponibles pour faciliter les apprentissages.

    Achat de livres pour un montant de 200€ dans le cadre d’une dotation éducation nationale. Travaux divers réalisés et/ou prévus : achat de mobilier, goudronnage de la cour, peinture, remplacement des vitres cassées, aménagement du bureau de direction, remplacement ordinateur, …

    Un hommage a été rendu à Samuel Paty à la rentrée des vacances de Toussaint.

    Modification des horaires de la pause méridienne pour respecter les règles sanitaires, faciliter la rotation des élèves sur les deux services et éviter les attroupements. Plus de distribution de goûters.

    Des difficultés sont rencontrées par le personnel pour le maintien des toilettes propres du fait de l’effectif important et du manque de tenue de quelques enfants. Dans un premier temps il a été décidé de dédier 2 WC pour les filles. Puis dans un second temps il faudra réfléchir à une modernisation des sanitaires et de la cantine scolaire.

     

    Commission intercommunale des repas de la cantine portant sur le projet de mutualisation de la cantine sur le RPI :

    Le RPI a pour projet d’harmoniser les repas, de mutualiser les achats, de privilégier les circuits courts et de réduire les coûts sur les trois écoles.

    Mise en œuvre de la Loi EGalim qui doit s’appliquer au 1er janvier 2022 : elle concerne la restauration collective et impose 50% de produits de qualité et 20% de produits biologiques.

    Une commission cantine scolaire a été mise en place, les conseillers participants pour Sadroc sont Eric ROUQUIER et Corinne PEJOINE, Eliette VIGNAL et Monsieur le Maire.

    Intervention de Mme Agnès BERTRAND-LAFEUILLE, Chef du pôle diversification circuits courts à la chambre départementale d’agriculture et conseillère municipal à Lubersac.

    Elle a déjà mené un travail similaire sur la cantine de Lubersac et va pouvoir nous faire partager son expérience et expertise.

    A l’étude actuellement la comparaison des menus et des fournisseurs de chaque commune, une réflexion sur la création d’une cuisine centrale et redistribution des repas dans chaque école, la mutualisation du personnel. Une visite de la cuisine du centre de loisirs de St-Bonnet-l’Enfantier a été réalisée, cuisine bien équipée et agencée.

    Dans l’immédiat les premières actions vont porter sur l’amélioration de l’existant notamment la modification des menus, le respect de la saisonnalité et la formation des employés de cantine vers des postes de cuisinier pour gagner en qualité de repas.

     

    Commission Bulletin :

    Modernisation du site internet et réalisation de la distribution des bulletins.  La date de la prochaine commission communication sera posée sous peu.

    Report de la CCAS prévue le 28/11/2020 en raison des conditions sanitaires.

    Un bilan des actions menées sera adressé aux participants de la CCAS.

    Commission fleurs :

    Projet d’aménagement du talus emplacement camping-car, 207m2 à aménager, proposition d’un jardin minéral avec végétaux, bacs en pierre, blocs de pierres et bancs.

    Un premier devis a été réalisé pour un montant de 2200€ pour la bâche, les cailloux et la mise en place pouzzolane. A budgétiser en plus l’achat de bacs, de végétaux et de bancs.

    Demande d’un budget prévisionnel de 3 000€ à intégrer à la préparation du budget 2021.

    ACTIVITES DIVERSES

    - Distribution du bulletin communal par les conseillers municipaux.

    - Achats de 4 sapins de Noel, livraison prévue en S49.

    - Location d’un camion nacelle pour la mise en œuvre des décorations de Noël les 08 et 09/12.

    - Dépose des décorations prévue le 06/01/2021.

    - Travaux de remplacement des éclairages publics du bourg à LED, problématique technique pour le changement des luminaires, modifications des mâts à prévoir, plus-value de 3 337€ TTC. A prévoir au budget 2021 pour cette plus-value.

    - Travaux d’éparage terminés. Casse matériel de l’épareuse, cession d’une soudure sur une pièce majeure, les réparations seront prises en charge par l’entreprise qui a vendu l’épareuse à la commune.

    ORDRE DU JOUR

    - Approbation du choix des colis de noël pour les personnes âgées : 37 colis femmes et 28 colis hommes. Préparation des colis programmée le Mercredi 16/12 à 20h au foyer et distribution par secteur le week-end des 19 et 20 décembre par les membres du conseil municipal.

    - Approbation du choix des colis de noël pour le personnel communal, remise des colis prévue le 16/12 aux agents à 19h.

    - Approbation à l’unanimité des travaux d’étanchéité au niveau du toit terrasse de l’école, devis de la SMAC pour un montant de 1 224, 60€ TTC.

     

    - Etude du devis pour le changement de l’escalier comprenant la dépose de l’ancien, la fourniture et pose de l’ensemble. Proposition de deux versions : V1 avec une rampe sur toute la longueur à 2 976€ TTC et une V2 à 3 180€ TTC avec arrêt des rampes sous le plafond. Escalier en aluminium avec marches aluminium strié. Approbation à l’unanimité de la version 1 pour un montant de 2 976€ TTC.

    - Approbation à l’unanimité pour l’achat d’un ordinateur et d’une imprimante pour l’école d’un montant de 600€ TTC.

    - Approbation à l’unanimité de la mise en conformité du système de chauffage aux vestiaires du stade de foot, devis de ELEC19 comprenant la dépose de l’ancienne installation, la modification et la mise en conformité du câblage électrique pour un montant de 1 971,60€ TTC.

     

    - Approbation du devis d’ELEC 19 pour le changement de l’alarme non fonctionnelle du foyer, pour un montant de 1 920 € TTC.

    - Changement de locataire au niveau du logement au-dessus de l’épicerie, approbation à l’unanimité de la signature du nouveau bail et de la reconduction d’une des deux locataires de cet appartement.

    - Approbation à l’unanimité de la décision modificative n°4, modification comptable.

    - Approbation à l’unanimité du contrat annuel d’entretien des cloches pour un montant de 191€HT.

    - Approbation à  l’unanimité pour la nomination d’Eric ROUQUIER en tant que correspondant défense.

    - Approbation à l’unanimité pour l’exonération d’un mois de loyer communal pour le commerce Chrystel coiffure présent sur la commune par solidarité en cette période difficile économiquement et faisant suite à deux périodes de confinement sans aucune activité commerciale.

    Pour information, Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal :

    -          Du versement d’une indemnité de fonctions de sujétion et d’expertise (I.F.S.E.) aux agents municipaux faisant suite aux arrêtés pris en décembre 2017. A noter que l’arrêté de Mme Verlhac devra être repris en en janvier 2021 afin d’être en phase avec la quotité d’heures réalisées pour la commune (35h).

    -          De la nécessité de prendre Madame Fichet pour assurer 4h de ménage sur la semaine afin de rentrer dans le protocole sanitaire de l’école. Les heures seront assurées les lundis et jeudis soir.

    Questions diverses :

    - Corinne Péjoine signale un problème d’éclairage au lotissement les Vergnes : Période d’éclairage du lotissement les vergnes de 17h30 à 23h30 à prévoir le réglage pour adapter les horaires d’éclairage.

    - Véronique Mounier demande si la commune peut envisager une participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques en nombre conséquent sur la commune ces derniers mois: le conseil mènera une réflexion en comparaison avec ce qui se fait actuellement ou pas dans les communes voisines.

    - Serge Vidalie signale une aggravation de l’affaissement de la route au niveau du Mons côté étang. M. le Maire passera vérifier l’état de la chaussée.

    - Ginette Verlhac signale de la terre sur la route des Ramades endommagée par une tierce personne. Les cantonniers nettoieront cette dernière dans la semaine.

     

    La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 21 Décembre à 20h30.

     

    La séance est levée à 00H14.

    Mis à jour (Samedi, 05 Décembre 2020 09:39)