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    COMMUNE DE SADROC

    CONSEIL MUNICPAL DU 21 DECEMBRE 2020

     

    Présents : S. BRUXELLES – E. VIGNAL – J. LABROUSSE – S. MOUNIER – A. DA COSTA - F. ETCHART - D. FOUCAUD – C. PEJOINE - E. ROUQUIER – S. CRAMIER - V. MOUNIER

    Absents : A. MARCOU – G. VERLHAC - G. RISACHER - S. VIDALIE

    Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal, lecture et approbation des délibérations précédentes.

    COMPTE RENDU DE REUNIONS

    Conseil Communautaire de l’Agglomération de Brive du 14/12/2020 – M. le Maire.

    - Plan de soutien aux activités économiques

    - Ouverture dominicale des commerces

    - Projet d’aménagement de la ZAC Brive-Laroche (7,68M€)

    - Répartition du Fonds de Solidarité Territoriale (FST)

    - Projet d’autoconsommation de la zone de la Nau en panneaux photovoltaïques, lancement de la consultation dans le cadre de la transition écologique.

    - Plan vélo, candidature d’appel à projet « Plan vélo national », estimatif : 7,68M€

    - Subvention exceptionnelle versée au CAB à la suite de la crise sanitaire de 18 OOO€

    - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement au budget 2021

    - Création de postes et mise à disposition d’agents en cas de manque de personnel

    - Admissions en non valeurs

    -  Renouvellement d’usage de l’aire de passage des gens du voyage à St-Pantaléon-de-Larche jusqu’en 2022. Cette aire de passage étant située en zone rouge inondable il faut définir un nouvel emplacement sur le périmètre de l’agglomération.

    - Convention de mise à disposition de bâtiments.

     

    Fédé. Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) du 10/12/2020  - J. Labrousse.

    - Modification des horaires d’ouverture au public du siège social à Laguenne

    - Mise à jour du référentiel des emplois et des compétences

    - Demande de changement de régime pour certaines communes, il existe deux régimes :

    Le régime FACE Rural pour les communes de moins de 2 000 Habitants où la maitrise d’ouvrage en cas de travaux appartient à la commune. Et le régime FACE Urbain pour les communes de plus de 5 000 Habitants où la maitrise d’ouvrage appartient au concessionnaire.

    - Création d’une liste reprenant toutes les démarches à suivre pour la rédaction des Certificats d’Urbanisme (CU) et des Permis de Construire (PC).

    - Les projets de la Commission Administration Générale : développement d’un outil de gestion RH la LTG (Ligne Directrice de Gestion), projet de changement sur la répartition des secteurs, travaux de réhabilitation du siège, …

    - Les projets de la Commission Communication : mise en place d’un concours pour les écoles sur le thème de la transformation écologique, changement du logo en cohérence avec la transition écologique.

    - Problématique pour la mise en place des bornes de recharge pour les véhicules électriques en zone très rurale par rapport au temps d’attente estimé en moyenne à une heure.

    - Approbation de l’achat d’un véhicule électrique Renault Zoé

     

     

    Fibre Optique : réunion avec le Conseil Départemental et l’entreprise Scopelec – M. le Maire.

    - Projet public 100% fibre, fibre accessible à tout le monde, déploiement à 150 mètres des habitations.

    - Prise en compte des futurs besoins (nouvelle construction) avec une surcapacité du réseau fibre de 20%.

    - Implantation d’un Nœud de Raccordement Optique (NRO) à Perpezac-le-Noir alimentant deux Sous Répartiteurs Optiques (SRO) l’un implanté sur l’aire de camping-car à Sadroc permettant le raccordement de 572 prises et l’autre sur St-Pardoux-l’Ortigier desservant 58 prises.

    - L’abonnement fibre sera en moyenne de 35€/mois y compris le raccordement et la pose de la prise optique à l’intérieur du domicile.  Attention si le réseau télécom existant est endommagé et ne permet pas le passage de la fibre, les travaux de réparation seront à la charge du propriétaire.

    - La phase de réception des travaux avec Procès-Verbal (PV) est prévue courant Mars-Avril 2021 et le déploiement commercial pour Juin-Juillet 2021.

    - Possibilité de tester son éligibilité à la fibre sur le site de NATHD : https://nathd.fr

    - La fibre optique assure un débit moyen de 100 Mégaoctet (Mo).

    - Opérateurs nationaux disponibles : Orange, FREE, SFR ainsi que d’autres opérateurs.

    - Une réunion spécifique dédiée au public sera organisée avec NATHD (Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit) et les opérateurs sur la commune si les conditions sanitaires le permettent.

    - Travaux d’élagage pour le déploiement aérien de la fibre optique à réaliser par les riverains. Possibilité de se regrouper à plusieurs et de faire appel aux services du Conseil départemental.

    ACTIVITES DIVERSES

    - La pose des décorations de Noël s’est correctement réalisée, démontage programmé le Mercredi 6 Janvier.

    - Remise de colis aux agents et réalisation des colis de Noël effectuées le Mercredi 16 Décembre, distribution de 35 colis femme et de 25 colis Homme pour nos anciens de plus de 80 ans.

    - Panne mini-pelle au niveau des chenilles, devis de réparation en cours.

    - Bilan de l’urbanisme : 33 CU-a (Certificat d’Urbanisme-a) en consultation et 7 CU-b en vue d’une construction, 9 PC (Permis de Construire) et 21 DP (Déclaration Préalable) pour les travaux non soumis à permis de construire ont été examinés cette année.

    - Projet d’aménagement de la Grange des cantonniers : modification du plan et prise en compte des remarques faites au dernier CM par l’architecte. À la suite de la nouvelle proposition il faut retravailler les vestiaires hommes-femmes pour gagner en surface, étudier la possibilité de porte à galandage, déplacer les sanitaires sous l’escalier ou dans la partie atelier.

    Se renseigner sur la différence de prix entre une porte sectionnelle et à enroulement.

    L’Avant-Projet-Sommaire (APS) est finalisé et l’Avant-Projet-Définitif (APD) en cours.

    Le prochain RDV avec l’architecte est prévu le 15 Janvier à 17h30. Dépôt du permis de construire prévu en Mars. Dossier de demande de subventions DETR en cours ainsi qu’auprès des services du département et de l’Agglo.

    Abandon de la pose de panneaux solaires sur le toit car ces derniers nécessiteraient le renforcement de la toiture.

    - Projets d’extension et d’enfouissement du réseau Electrique Public (EP), études et propositions faites par le cabinet DEJANTE pour les secteurs suivants :

    Lotissement des Vergnes : étude enfouissement réseaux télécom et électrique, pose éclairage public.

    La croix – l’étang : proposition de l’extension EP avec enfouissement de la HTA

    Bergeal et Chantegril : proposition d’extension de l’EP

    - Le logement au-dessus de l’école sera disponible en janvier 2021, loyer de 266,85€, état des lieux prévu le 28/12. Des travaux de remise en état et d’isolation sont à prévoir afin d’assainir ce logement.

    - Le dossier de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est remonté auprès des services de l’Etat. A noter que ce dernier sera dématérialisé à compter de 2021.

    - Travail en cours sur les menus de la cantine : augmentation de la périodicité des légumes présents au menu, réduction des produits gras et des surgelés. Travail mené en collaboration avec les trois cantinières du RPI et les chargés des affaires scolaires.

     

    ORDRE DU JOUR

    - Autorisation est donnée à l’unanimité à M. le Maire pour signer le contrat de maintenance CERIG pour le fonctionnement des services de la Mairie. Tous les différents contrats ont été regroupés en un seul.

    - Désignation des délégués Titulaires et Suppléants pour les commissions communautaires thématiques de l’Agglo et le CLECT (Transfert de charge) de l’agglomération de Brive :

    Développement durable : Serge MOUNIER et Amélie DA COSTA

    Cohésion sociale : Corinne PEJOINE et Eric ROUQUIER

    Aménagement du territoire : Sylvie CRAMIER et Aurélie MARCOU

    Touristique : Eliette VIGNAL et Véronique MOUNIER

    Développement économique : Delphine FOUCAUD et Serge VIDALIE

    Ressources -Finances : Gérard RISACHER et Sylvie CRAMIER

    CLECT : Stéphane BRUXELLES et Jacques LABROUSSE

    - Le conseil municipal délibère favorablement et approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention ADS (Application Droit des Sols) avec l’Agglo.

    - Le conseil municipal délibère favorablement et approuve à l’unanimité l’utilisation du service public de remplacement du centre de gestion 19 (CG19), remplacement des agents communaux en cas d’absence pour assurer la continuité des services publics (poste, surveillance école, cantine, administration).

    - Le conseil municipal délibère favorablement et approuve à l’unanimité la Mission d’Inspection CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : remise à niveau PSC1, agent en charge d’assurer la santé et la sécurité des collectivités territoriales.

    - Le conseil municipal délibère favorablement et approuve à l’unanimité l’utilisation du service de Médecine Préventive pour le suivi des visites médicales périodiques des agents en collaboration avec le CG19 et l’AIST19.

    Questions diverses :

     

    - Le Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise recherche du mobilier ancien pour l’organisation d’un Escape Game. M. le Maire propose différents vieux matériels scolaires qui peuvent être mis à disposition.

    - Impasse du bois Lachaux, création d’un espace de retournement au fond de l’impasse. M. le Maire rappelle que le manque de largeur dans cette impasse aurait dû être anticipé au moment de la vente des terrains pour permettre un retournement des véhicules.

    - La Quitardie, signalement d’un câble télécom décroché. M. le Maire signale que de nombreux câbles sont décrochés sur la commune. Un recensement complet a été fait et des remontées régulières sont faites par ticket auprès de l’entreprise Orange. Plusieurs dossiers sont en cours de traitement avec parfois des durées d’intervention élevées. M. le Maire fait une remontée auprès du directeur départemental afin d’améliorer le délai d’intervention.

     

     

    La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 29 Janvier 2021 à 20h30.

     

    La séance est levée à 23H00.

    Mis à jour (Jeudi, 24 Décembre 2020 12:43)