Home Droits et Démarches

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    Pièces

    Où s’adresser

    A  fournir

    Délai

    Carte d’identité

    Mairie

    2 photos normalisées

    Copie intégrale d’acte de naissance pour une première demande

    Empreintes index gauche

    Justificatif d’identité et de nationalité

    Timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol

    15 à 20 jours

    Passeport

    Mairies habilitées :

    voir liste à la mairie pour prendre connaissance de la liste des mairies habilitées par la prefecture

    Idem

    Carte Grise

    Sous Préfecture

    Mairie

    Demande d’immatriculation

    Certificat de cession du véhicule.

    Carte grise ancienne

    Justificatif identité et domicile

    Chèque et enveloppe timbrée en recommandé

    Actes

    d’état

    civil

    Mairie du lieu où l’acte a été enregistré

    Copie du livret de famille ou de la carte d’identité

    Par courrier joindre filiation et enveloppe timbrée avec adresse pour retour

    8 jours

    Fiches

    Etat civil

    N’existent plus

    A la place : Copie du livret de famille ou de la carte d’identité certifiée conforme par l’intéressé

    Attestation

    Service

    militaire

    Mairie

    Centre Service National

    88 rue du pont ST Martial

    87998 LIMOGES Cedex

    05 55 12 69 61

    Recensement le mois d’anniversaire des 16 ans—livret de famille

    Fournir justificatifs identité

    Enveloppe timbrée pour retour

    Extrait

    Casier

    Judiciaire

    Casier Judiciaire National

    107 rue de Landreau

    44317 NANTES Cedex

    Tél .02 51 89 89 51

    Fournir les renseignements d’état civil et l’enveloppe timbrée pour le retour

    Voir aussi Internet

    10 jours

    Perte ou Vol de papiers

    Mairie

    ou

    Gendarmerie

    Avec l’attestation, les nouveaux papiers seront demandés

    Permis de Conduire

    Mairie

    Justificatif d'identité, justificatif de domicile, chèque, 2 photos d'identités récentes, ancien permis ou déclaration de perte ou de vol, enveloppe affrnachie au tarif des plis recommandés.

    Mis à jour (Samedi, 26 Septembre 2015 07:39)