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    CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 février 2017

    Présents : J. GENESTE, S. BRUXELLES, F. COUDERT, C. PEJOINE, P. CAILLETON, J. LABROUSSE, E. VIGNAL, S. MOUNIER, J.M. CHAUZU, S. VIDALIE, M.C. BOCH, E. ROUQUIER.

    Excusés : V. MOUNIER, G. VERLHAC.

    E. ROUQUIER a été élu secrétaire de séance.

    Le secrétaire de séance donne lecture de l’ordre du jour et des délibérations du 13 janvier 2017.

    Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé.

    Compte rendu de réunions

    M. Le Maire a présenté le compte-rendu du dernier conseil des maires qui s’est tenu lundi 20 février en prévision du prochain conseil communautaire de l’agglo. L’essentiel de cette réunion à porté sur le débat d’orientation budgétaire. Les baisses des subventions de l’état vers les collectivités se font de plus en plus ressentir et le budget de l’agglo est en conséquence contraint avec une baisse de 5% du fonctionnement. Le budget assainissement est lui également de plus en plus serré, ce qui oblige à reporter ou annuler certains travaux prévus. Ceux prévus sur la station d’épuration de Sadroc, initialement prévus, seront reportés.

    M. Le Maire a relaté la dernière réunion annuelle de la gendarmerie qui s’est tenue jeudi 16 février en présence du capitaine de Brive. Celui-ci a fait un état des lieux des secteurs contrôlés. 168 gendarmes sont sous ses ordres. Le nombre de cambriolages est en augmentation en 2016. Le nombre d’accident de la route sur le secteur de la gendarmerie de Brive est en diminution, mais le nombre de tués en augmentation. Il est constaté une augmentation significative des infractions financières, souvent liées à internet, ainsi que celles liées à l’intégrité physique des personnes. Ainsi 14 personnes ont été mises en garde à vue. A contrario, le nombre de personnes mises en cause a diminué. Le nombre d’infractions au code de la route est en très nette augmentation, puisqu’il est passé de 150 à 250. Ils ont constaté que celles-ci sont en général des infractions sur l’alcoolémie et les stupéfiants. L’effort de la gendarmerie cette année sera accentué sur les cambriolages et les stupéfiants.

    P. CAILLETON, nous a ensuite relaté la dernière réunion du SIRTOM qui s’est tenue lundi 16 janvier. Un bilan de l’évolution du ramassage des déchets a d’abord été présenté. Ainsi entre 2009 et 2016, les déchets ramassés ont passé de 304 kg/habitants/an à 192 kg/habitants/an. L’objectif pour 2017 serait de tomber à 150 kg/habitant/an. Dans le même temps, le poids de déchets traités en déchèterie est passé pour la même période de 25 000 t à 35 000 t. Le budget container/habitant est passé de 93,94 Euros en 2009 à un prévisionnel de 84,23 Euros en 2017. Les délégués du SIRTOM ont voté l’augmentation du taux d’incitativité à 35% pour 2017, faisant ainsi passer celui-ci de 9,57 centimes par litre à 16,4 centimes  par litres pour 2017. M. Le Maire a fait remarquer que l’augmentation de la part incitative faisait payer plus les petits contribuables que les gros, P. CAILLETON nous a ensuite informé que de nombreux travaux de sécurisation des déchèteries du SIRTOM étaient en cours ou prévus.

    P. CAILLETON nous a ensuite présenté le compte-rendu de la commission environnement du 27 janvier dernier. Un bilan de l’année 2016 a été présenté ainsi que les perspectives pour 2017. Dans les cimetières, il est prévu la mise en place de bennes pour récupérer les plastiques. Un point étape a été fait sur la collecte des fermentescibles, Puis P. CAILLETON nous a informé d’un projet de construction d’un barrage pour empêcher l’inondation du village du Soulier à Chasteaux. Concernant la voie verte, le chemin de randonnée le long des berges de la Corrèze est actuellement amélioré. Le coût du projet est de moins de 2 000 000 d’Euros. Enfin, P. CAILLETON a relaté la position de la commission environnement au sujet de la gestion de l’eau. Ceux-ci ne veulent pas la création de syndicats indépendants et veulent dénoncer ceux-ci avant l’échéance de 2019. M. Le Maire a rappelé que la loi NOTRE entraîne la dissolution des syndicats des eaux, mais qu’une dérogation existe pour les syndicats présents sur 3 communautés de communes différents. Ce qui sera notre cas si les discussions aboutissent avec les communes de la communauté d’UZERCHE et de TULLE.

    Activités diverses

    M. le Maire nous informe que le système de chauffage de la salle des fêtes a été modifié pour permettre de chauffer le milieu de la salle du haut. M. le Maire nous informe que les cantonniers ont procédé au curage des fossés en janvier et février. Une formation aux premiers secours a eu lieu mardi 21 février pour 10 agents des écoles du RPI en contact avec les enfants..

    Ordre du jour

    S. BRUXELLES nous a présenté le résultat définitif du compte administratif 2016 qui présente un excédent de trésorerie de 84 388,22 Euros de recette qui seront reportés sur le budget primitif 2017. Celui-ci a été voté à l’unanimité, ainsi que l’approbation du compte de gestion. M. Le Maire nous expose la problématique concernant la préparation du budget 2017. Ainsi, M. Le Maire nous fait remarquer que la commune à perdu 15 000 Euros de dotations depuis 2013, essentiellement dû à la baisse de la DGF. Les recettes restent stables et les dépenses, malgré une gestion rigoureuse augmente sensiblement d’environ 17 000 Euros. Si la DGF continue à diminuer dans les proportions actuelles, soit environ 10 000 Euros par an, le budget de la commune pourrait être mis en péril à terme sans une forte augmentation des impôts. La commission de préparation du budget 2017 se réunira le mercredi 08 mars prochain.

    M. Le Maire nous informe que les demandes de subventions pour les travaux de voirie 2017 doivent être déposés avant le 28 février prochain. C. PEJOINE signale que des travaux sont nécessaires aux Pouges. M. Le Maire nous présente les devis pour les routes de la commune au Bois la Besse pour 15 388,50 Euros HT et sur la VC 11 pour 31 935,50 Euros HT représentant une facture de 47 324 Euros HT soit 56 788,80 Euros TTC. Une demande de subvention sera déposée pour ces travaux auprès de l’Agglo et de l’Etat(DETR). M. Le Maire nous informe qu’il est possible de demander une subvention pour le financement du city-stade au niveau européen. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire la demande de la subvention LEADER, cette aide s’avérant plus intéressante (80% du coût).

    M. Le Maire nous informe ensuite d’une demande de l’école pour la mise en place d’un TBI subventionné à 80 %. Ce projet comprend un projecteur, un tableau et 3 tablettes Samsung pour un total de 3 430 Euros HT, mais coûtera à la commune 686 Euros.  Le conseil municipal vote à l’unanimité pour accepter la demande de l’école.

    M. Le Maire nous informe de l’évolution du dossier concernant la mise en place d’un éclairage public sur le chemin donnant accès à l’étang des Faures. Après étude, le conseil municipal décide l’achat de 2 candélabres pour un coût de 1 228 Euros HT, soit 1383 Euros TTC.

    M. Le Maire nous informe avoir reçu un courrier de M. ANTIGNAC demandant le déplacement du chemin à la Croix longe, le long de la parcelle F238 à la charge du demandeur. Le conseil municipal statue favorablement au lancement de l’enquête d’utilité publique.

    M. Le Maire nous informe de la nécessité de délibérer sur le prélèvement de la part communale pour le syndicat d’électrification d’un montant de 9 209 Euros. Le conseil municipal délibère favorablement pour que cette somme soit prélevée par l’intermédiaire de la feuille d’imposition comme chaque année.

    M. Le Maire nous informe de la nécessité d’avenant aux baux commerciaux pour lesquels Le conseil municipal statue favorablement.

    Il est rappelé également l’ouverture de la pêche à l’étang des Faures le 1er avril.JM Chauzu est chargé de commander 40 kilos de truites pour empoissonner l’étang.

    M. Le Maire nous informe que le tour cycliste du Limousin passera sur notre commune cette année le 17 août. En provenance d’ALLASSAC, la caravane est attendue vers 11h00 et les coureurs entre 12h45 et 13h00. Une douzaine de commissaires seront nécessaires pour assurer la sécurité.

    M. le Maire nous informe de la nécessité de placer le défibrillateur de la commune dans un endroit accessible (entrée de la bibliothèque). La mise en place d’un coffret de protection sera nécessaire pour le protéger des intempéries.

    Questions diverses

    M.C. BOCH demande si une station biométrique est prévue d’être installée à la mairie pour l’établissement des cartes nationales d’identité. Vu le coût, seules les communes de Brive, Malemort, Objat et Uzerche disposeront du matériel afin d’établir les nouvelles cartes d’identité à partir du 15 mars 2017.

    M. Le Maire nous informe que la commission des impôts se réunira le mardi 28 février, de la tenue de l’Assemblée Générale de la Banque Alimentaire de la Corrèze le jeudi 16 mars à 14h15, de la cérémonie de la FNACA le dimanche 19 mars à 09h45 et de la prochaine réunion de l’instance gérontologique à Sadroc le jeudi 30 mars.

    La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 31 mars 2017 à 20h30.

    La séance est levée à 22h50.