| Pièces | Où s’adresser | A fournir |
| Carte d’identité
Nouvelle procédure à compter du 15 Mars 2017 |
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, ce qui permet de la sécuriser. Son format demeure inchangé et elle reste gratuite.
(sauf en cas de perte). Et si l’on ne peut pas se déplacer ?Un dispositif de recueil d’empreintes mobile est mis à disposition dans chaque préfecture, destiné aux personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de CNI des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer. |
Seules ces 10 mairies de la Corrèze peuvent recevoir les demandes.
Je gagne du temps en faisant une pré-demande en ligne dès le 15 mars en CorrèzeIl est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol. Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier. Comment faire sa pré-demande en ligne?A partir du 15 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse. |
| Passeport | Pour effectuer une demande de passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station de recueil des demandes.
Vous avez la possibilité de déposer votre demande dans toute autre mairie de France équipée d’une station de recueil, quel que soit votre lieu d’habitation. La liste des communes équipées est consultable sur le site internet de l’ANTS, accessible en cliquant |
A compter du 1er juillet 2016, vous avez la possibilité d’effectuer en ligne une pré-demande de passeport  sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
ATTENTION ! Cette pré-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre ensuite personnellement en mairie afin d’apporter ses pièces justificatives et effectuer une prise d’empreinte. Ce téléservice concerne uniquement la récupération dématérialisée des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen de l’imprimé Cerfa n°12100*02. Cependant, cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure facultative pour l’usager : il aura simplement le choix d’effectuer sa demande de passeport en remplissant le CERFA et en le ramenant à la mairie, ou bien en se connectant au préalable sur le |
| Carte Grise | La préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – il convient donc d’aller sur le site internet officiel dont l’adresse se trouve ci-contre.
Il est également possible de prendre contact avec un garage agréé par la préfecture au Système d’immatriculation des véhicules. Adresse ci-contre également. |
https://immatriculation.ants.gouv.fr
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| Actes
d’état civil |
Mairie du lieu où l’acte a été enregistré | Copie du livret de famille ou de la carte d’identité
Par courrier joindre filiation et enveloppe timbrée avec adresse pour retour |
| Fiches
Etat civil |
N’existent plus | A la place : Copie du livret de famille ou de la carte d’identité certifiée conforme par l’intéressé |
| Attestation
Service militaire |
Mairie
Centre Service National 88 rue du pont ST Martial 87998 LIMOGES Cedex 05 55 12 69 61 |
Recensement le mois d’anniversaire des 16 ans—livret de famille
Fournir justificatifs identité Enveloppe timbrée pour retour |
| Extrait
Casier Judiciaire |
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau 44317 NANTES Cedex Tél .02 51 89 89 51 |
Fournir les renseignements d’état civil et l’enveloppe timbrée pour le retour
Voir aussi Internet |
| Perte ou Vol de papiers | Gendarmerie | Avec l’attestation, les nouveaux papiers seront demandés |
| Permis de Conduire | Après le passage de l’examen du permis de conduire, le candidat reçoit en cas de succès par la poste son certificat d’examen du permis de conduire. Le certificat du permis de conduire permet au candidat de conduire pendant 2 mois seulement : le candidat doit se rendre au plus vite dans la préfecture de son lieu de résidence ou dans la préfecture du lieu de passage du permis de conduire pour y retirer son permis définitif. | Pour pouvoir en bénéficier, il faut se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via le lien suivant http://wwwpermisdeconduire.ants.gouv.fr/ |
