Dépôt de Permis de construire, d’une DP ou d’un CU :
Pour les personnes morales et les particuliers il y a une obligation de dépôt en dématérialisation à partir du 1er janvier 2025
- Le PC ou la DP sont à déposer en version dématérialisée sur https://gnau35.operis.fr/bassindebrive/gnau/#/
Mes démarches
Assainissement
La loi sur l’eau impose aux collectivités territoriales de mettre en place un service public d’assainissement non collectif ( SPANC ) qui consiste à contrôler l’ensemble des installations individuelles existantes. Chaque habitation possédant un assainissement non collectif doit donc faire l’objet d’une visite d’un technicien du C.P.I.E. ( Centre Permanent pour l’Environnement de la Corrèze ) qui établira un diagnostic afin de réaliser une mise aux normes si besoin. Un calendrier des visites sera établi en Mairie et chaque propriétaire sera contacté le moment voulu.
